Le congé individuel de formation est un congé dont un salarié peut bénéficier pour suivre une formation dans l’objectif de se qualifier, évoluer au sein de l’entreprise ou encore se reconvertir. Ce congé doit être accordé par l’employeur, sous certaines conditions. Le salarié bénéficie durant sa formation d’une rémunération. ESID Education, école de commerce international à Nice et Saint-Raphaël, propose des formations diplômantes ouvertes à tous parfaitement compatibles avec un congé individuel de formation.
Qui peut demander un congé individuel de formation ?
Le congé individuel de formation (CIF) est ouvert à tous les salariés qui répondent à certaines conditions, peu importe la taille de l’entreprise et le type de contrat de travail.
- Le CIF en CDI : Le salarié en CDI doit pouvoir justifier d’une activité salariée de 2 ans, dont au moins 1 an dans la même entreprise. Ce délai passe à 3 ans dans le cas d’une entreprise artisanale de moins de 11 salariés. Un délai entre deux CIF est instauré selon la durée du premier CIF, elle ne peut pas être inférieure à 6 mois.
- Le CIF en CDD : Le salarié en CDD doit pouvoir justifier d’une activité salariée de 2 ans dans les 5 dernières années et 4 mois minimum dans la dernière année.
Ces délais ne s’appliquent pas dans le cas d’un licenciement et si aucune formation ne lui a été proposée entre le licenciement et le réemploi.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un congé individuel de formation ?
Il convient de suivre quelques démarches pour obtenir un congé individuel de formation et notamment prévenir l’employeur.
- Les salariés en CDI : Il est nécessaire de faire une demande écrite d’autorisation d’absence avec intitulé de la formation, dates de début et de fin de la formation, durée de la formation et l’organisme formateur dans les 60 jours. L’employeur a alors 30 jours pour y répondre. Dès que l’entreprise accepte, le salarié doit faire un dossier de financement auprès de l’organisme où l’entreprise cotise et suivre les démarches de l’organisme.
- Les salariés en CDD : Ils doivent recevoir un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF). Il indique ses droits au CIF et la démarche à suivre pour faire une demande de financement.
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